Définition du crime[modifier]
Généralement, une infraction est considérée être un crime si elle porte atteinte au bien-être collectif de la société ou si elle déroge significativement des normes socio-culturelles qui dictent la conduite normale d'une personne. Toutefois, les tribunaux sont appelés à rédiger une définition générale, sur la base de la coutume et des conventions populaires, par voie d'arrêts afin de créer un cadre légal qui permet de catégoriser les infractions qui peuvent être considérées comme des crimes. Par ailleurs, sans porter atteinte à la disposition législative même, les tribunaux peuvent décréter en vertu de cette définition qu'une infraction donnée ne constitue pas un crime, mais plutôt une infraction mineure, et que la procédure et les sanctions applicables doivent donc être adaptées en conséquence. D'autre part, la mise en application des lois criminelles peut parfois s'avérer difficile dans certaines situations étant donnée la fréquence des changements (économiques, sociaux, culturels et psychologiques) et la rapidité d'exécution des autorités.
Dans les systèmes juridiques de la
common law, un individu ne devient criminel que lorsque les deux éléments fondamentaux constituant le crime sont réunis, à savoir l'acte coupable (
actus reus) et l'intention coupable (
mens rea). Le principe de la responsabilité criminelle d'un individu se résume par la phrase latine : «
Actus non facit reum nisi mens sit rea » qui signifie que l'acte ne rend pas un individu criminel à moins d'une intention coupable. Par conséquent, la responsabilité criminelle d'une personne n'est révélée que s'il existe une intention de commettre l'acte coupable. Toute forme d'intention est par ailleurs pertinente pour former une
mens rea et peut même, pour certaines infractions, se définir par exemple comme une insouciance déréglée ou une témérité quelconque. En règle générale, un individu ne pourrait donc, par exemple, être déclaré coupable d'un homicide involontaire puisque le caractère involontaire de l'acte empêche la formation de l'intention coupable. Cependant, un meurtre peut être considéré comme un homicide involontaire coupable dans la situation où l'acte est commis par suite d'un accès de colère causé par une provocation soudaine. Bien que l'intention de commettre l'acte n'est pas présente avant la perpétration du crime, il est généralement reconnu que, dans ces circonstances, l'intention s'est formée à l'instant même où celui-ci a été commis et que par conséquent, l’
actus reus et la
mens rea sont réunis au moment où l'acte est commis envers la victime.
Comme une intention doit obligatoirement être rattachée à un acte pour qu'un individu soit criminel, l'accusé déclaré coupable, à tort, n'est pas criminel. Il est cependant réputé l'être jusqu'à ce que l'erreur juridique soit découverte. À l'inverse, un individu est criminel s'il a commis un acte coupable avec une intention, et ce, même s'il n'est pas découvert.
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